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C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 30
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Texte complet
30. Aucun bulletin de vote ne doit être rejeté pour le seul motif que la marque inscrite dans l’un des espaces réservés à l’exercice du droit de vote dépasse cet espace à l’exercice du droit de vote.
Décision 2015-01-30, a. 30.
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